(Copie pour information)
- Son Excellence, Monsieur le ministre
des affaires étrangère et de la coopération
Internationale
- Son Excellence, Monsieur le ministre de
la justice.
- Monsieur le président de la commission
Justice et législation du parlement.
Monsieur le président du Conseil
Consultatif de droit de l’homme.(CCDH)
- Monsieur le chef de mission du Haut
Commissariat de Nations Unies aux
réfugiés.(H.C.R.UN)
- Monsieur le président de l’Association
Marocaine de droits humains (AMDH)
Madame la présidente de l’Organisation Marocaine de droit de l’homme (OMDH)
Tous à Rabat/ Royaume du Maroc

Objet : Arrestation et refoulement A son Excellence, Monsieur le ministre
Des réfugiés et migrants. de l’intérieur à Rabat au Royaume du
Maroc.




Excellence Monsieur le Ministre,

Nous les réfugiés, demandeurs d’asile et migrants subsahariens réunis au sein de l’association de réfugiés et demandeurs d’asile congolais, ARCOM, ayant choisi le Maroc comme notre terre d’asile et/ou pays de transit venons à travers la présente, vous exprimer notre mécontentement suite aux arrestations et refoulement dont nous sommes victime de la part de la police.

Au moment où nous vous adressons cette lettres, nos frères et amis sont les uns en plein désert de Oujda, les autres croupissent dans les cellules dans l’attente d’être refoulé, pendant que les autres se sont enfermés dans leur ghettos, depuis plusieurs jours et ne peuvent pas sortir de peur de se voir arrêtés et refoulés.

Excellence, Monsieur le Ministre,
Nous avons le regret de vous exprimer avec beaucoup de peine notre indignation face à cette situation, que nous subissons non pas en Europe ou en Amérique ; mais plutôt sur notre continent.
Mais permettez – nous, en préambule, de vous énumérer succinctement les causes de notre présence ici au Maroc. Nous pensons que vous les connaissez bien en tant que responsable politique, mais cela n’empêche que nous vous en rappelons.

Excellence, Monsieur le Ministre,

L’Afrique en général, et celle du sud du Sahara en particulière, est depuis plusieurs décennies l’objet de l’instabilité politique et de conflits armés. Cette situation a à son tour déstabilisé les tissus économiques de toute la partie de l’Afrique subsaharienne.
Et la conséquence de cet état de chose, c’est l’émigration des populations de ce coin du continent. Les uns fuyant les persécutions et les guerres et les autres quittant leurs pays parce que se sentant dans l’incertitude de l’avenir, sont poussé par l’instinct de survie de tenter leur deuxième chance ailleurs. Et nous pensons que si ils avaient de moyens, ils auraient pu utiliser d’autres moyens à l’instar du feu Président Mobutu, qui est venu par avion, demander et obtenir l’asile au Maroc lorsqu’il s’est retrouvé dans le même cas de force majeur que nous.

Malheureusement, ces pauvres gens, à la recherche d’une terre d’asile se retrouvent au Maroc, confrontés à une situation plus dure que celle laissé derrière eux. En lieu et place de la paix dont ils ont besoin, ce sont plutôt les arrestations, le refoulement, l’incriminalisation aux point que certains d’entre - eux n’hésitent de qualifier ces actes de discriminatoires ( dans la mesure où au Maroc il y a certaines réfugiés de l’Afrique subsaharienne notamment les membres des familles des anciens dictateurs africains qui vivent tranquillement) et des racistes ( Car parmi les réfugiés et demandeurs d’asile au Maroc, il y a de palestiniens, des algériens, des turcs, des libanais et beaucoup d’autres que nous rencontrons au bureau du H.C.R.UN).

Excellence, Monsieur le ministre,

Au regard de tout ce qui précède, la question qui mérite d’être posé et que nous tenterons d’apporter une réponse que nous jugeons utile et qui pourra constituer, nous l’espérons bien, notre modeste contribution à cette problématique de migration à laquelle le Maroc fait face, est celle de savoir : Est-ce les réfugiés, demandeurs d’asile et migrants de l’Afrique subsaharienne méritent – ils ce traitement inhumain et dégradant de la part du Maroc ?
Nous répondons sans risque d’être contredît que NON parce que :

D’abord le Maroc est un pays à référence islamique et celle –ci traduit l’identité du Maroc en tant que terre d’échange, de tolérance, de symbiose de cultures et des civilisations. Et traiter les réfugiés, demandeurs d’asile et migrants subsahariens de manière indigne c’est aller à l’encontre de ces valeurs et traditions.

Ensuite, parce que le Maroc est signataire d’un bon nombre de conventions et déclarations internationales relatives à la protection des réfugiés, demandeurs d’asile et migrants. Les dispositions de ces conventions notamment celle de Genève de 1951 en ses articles 32 et 33 défendent l’expulsion et ou le refoulement de demandeurs d’asile et des réfugiés. Et l’article 29 de la loi marocaine 02 – 03 relative à l’entrée et au séjour des étrangers au Maroc, à l’immigration et à l’émigration irrégulière appuie cette disposition en défendant également l’expulsion de réfugié ou de demandeur d’asile, des femmes enceintes et des mineurs.

Enfin les reformes politiques, sociales et économiques dans lesquelles les Maroc s’est engagé font du Maroc pays d’influence et de confluence. C’est qui signifie que le Maroc doit être prêt à accueillir non seulement les riches qui viennent pour investir, mais également toute personne désirant vivre au Maroc, qu’il soit riche ou pauvre, américain ou européen, africain ou asiatique.

Partant de ces considérations, nous estimons que le traitement cruel, dégradant et injuste dont nous subissons au Maroc, peut – être du fait de notre couleur, ne sert qu’à ternir l’image du Maroc sur le plan national et internationale au risque non seulement de remettre en cause toutes les valeurs traditionnelles, religieuses et les reformes précitées, mais aussi de compromettre les relations entre le Maroc et nos pays respectifs.

Excellence, Monsieur le Ministre,

Nous sommes conscient que les arrestations et les refoulements que nous subissons sont la conséquence d’intenses pressions que le Maroc subisse de la part de l’union européenne pour le contrôle de ses frontières. Cependant, nous trouvons inacceptables que le Maroc puisse remettre en cause ses principes de souveraineté au profit de ces pressions afin de servir de gendarme de frontière de l’Union européenne.

Par contre, nous apprécierons à juste titre et trouverons raisonnable que le Maroc puisse se servir de cette conjoncture pour demander à l’Union européenne de s’interroger sur la relation de cause à effet. Faudra t – il soigner les effets ou la cause du phénomène de ce que l’on qualifie aujourd’hui de migration clandestine ?

Car à notre humble connaissance en tant que les premiers concernés et victimes de toutes ces pressions, cette migration dite clandestine, qui est devenue cheval de batail de l’union européenne, est la révélation d’une situation chaotique longtemps masquée en Afrique. Cette situation c’est le résultat entre autre des politiques néo – libérales caractérisées par le soutien inconditionnel et aveugle de l’Union européenne aux dirigeants dictateurs – pilleurs de l’Afrique ( tout en sachant qu’ils iront cacher leur butins dans les banques européennes), de l’impositions des accords commerciaux du genres Accords de Partenariat Economique( APE) et de libre échanges, sources de pillage des richesses africaines ; des programmes d’ajustement structurel et des reformes économiques que la Banque Mondiale et le Fonds Monétaire Internationale ne cessent d’imposer aux gouvernements africains sans tenir compte de leurs retombées sur les vies humaines. Que dire de la déstabilisation des régimes politiques, des conflits armés savamment entretenus par les multinationales au seul motif de piller les ressources naturelles africaines.

Excellence, Monsieur le Ministre,

Voilà quelques facteurs parmi tant d’autres dont les réfugiés, les demandeurs d’asile et les migrants subsahariens sont révélateurs et que nous vous demandons de bien vouloir prendre en considération dans le traitement de cette problématique. Car la logique recommanderait que la même union européenne traite d’illégale et de clandestin le pillage de ressources africaines au lieu d’opprimer les pauvres migrants en les traitant des clandestins.

Ceci étant, nous sollicitons, au nom de tous les réfugiés, demandeurs d’asile et migrants subsahariens vivant au Maroc votre magnanimité pour :

1° ordonner à la police de mettre fin aux arrestations et refoulement au motif de sécuriser les frontières européennes. Car, on n’est pas dans le droit de chasser comme des chiens ; un peuple pourchassé par la misère et les persécutions alors que les richesses qui devraient être les leurs font la joie de ces nations européennes , qui sans s’interroger dressent des châteaux des barricades contre ceux qu’ils appellent clandestins.

2° Octroyer de carte de séjour aux réfugiés reconnus par le Haut commissariat de Nations Unies aux réfugiés conformément à l’article 17, alinéa 5 de la loi marocaine 02 – 03 et de l’article 27 de la convention de Genève ratifié par le Maroc et ce, en rapport de l’accord de siège octroyé au bureau du H.C.R.UN en date du 20 juillet 2007.

2° faciliter l’intégration de tous les sans papiers qui veulent rester sur le territoire marocain en leur délivrant les papiers comme c’est le cas de certains marocains qui vivent à l’étranger, en développant à travers la presse une culture d’amour fraternel et non de haine envers les immigrant, en montrant à la population à travers les émissions sur la télévision et la radio non seulement l’impact négatif des immigrants sur son territoire, mais aussi l’apport positif de ces immigrants dans le développement intégral d’un peuple.

Espérant que la présente lettre trouvera, un écho favorable de votre part, nous vous prions de bien vouloir agréer, Excellence Monsieur le Ministre, l’expression de notre haute considération.

Ainsi, fait à Rabat, le 10 Février 2008