Au Maroc, les droits et la dignité d’hommes et de femmes bafoués au nom de la protection des frontières de l’Europe

publié le 4 de enero de 2007


Un peu plus d’un an après les tragiques événements de l’automne 2005, les ressortissants subsahariens au Maroc, victimes des politiques sécuritaires menées par l’Union européenne et ses « partenaires », continuent d’être persécutés au seul nom de la protection des frontières extérieures de l’Europe.

Le 23 décembre, les forces de l’ordre marocaines ont mené des rafles d’envergure dans les quartiers populaires de Rabat où vivent bon nombre de migrants. Des dizaines de policiers et agents des forces auxiliaires ont pénétré dans les habitations et arrêté sans distinction les Subsahariens qui s’y trouvaient (y compris des femmes enceintes et des enfants) afin de les transporter à la frontière algérienne dans une zone désertique aux environs d’Oujda. Ces rafles ont concerné au moins 240 personnes.

Le 25 décembre, 40 autres migrants d’Afrique subsaharienne ont été arrêtés à Nador et conduits dans les mêmes conditions à la frontière.

Le 29 décembre, 140 autres personnes, interpellées à Lâayoune étaient en route pour Oujda. Le 31, 43 personnes de ce groupe ont été conduites à la frontière algérienne.

Quinze jours après le début de ces arrestations, environ 200 personnes ont pu revenir à Oujda tandis que les associations et militants sur le terrain dans la région restent sans nouvelles d’une centaine de migrants qui ont été abandonnés à la frontière lors de la vague d’arrestations du 23 décembre ou qui étaient à bord des bus ayant quitté Lâayoune le 29 décembre. D’après les différents témoignages des migrants abandonnés à la frontière, la plupart ont été dépossédés de leurs biens (téléphones portables, argent) et beaucoup ont vu leurs documents d’identité (passeports, attestations HCR) réquisitionnés ou déchirés. Certains d’entres eux ont subi des violences et des femmes ont été victimes de séquestrations et de viols. Beaucoup sont très affaiblis physiquement, une femme d’origine congolaise, enceinte de cinq mois, a perdu son enfant.

Ces opérations ont été présentées par les autorités marocaines, comme entrant dans le cadre des conclusions de la conférence gouvernementale sur les migrations de Rabat du 10 et 11 juillet 2006. Elles se sont pourtant déroulées hors de tout cadre juridique, y compris celui prévu par la loi 02-03, et sans aucun respect ni des textes internationaux signés par le Maroc ni des principes et droits reconnus aux migrants lors de cette même conférence. Elles ne peuvent dès lors avoir pour seul objectif que de montrer la « bonne volonté » du Maroc dans le combat mené par l’Union européenne contre l’immigration dite « clandestine » quand bien même cette lutte se déroulerait sans respect de tous les textes internationaux et nationaux relatifs aux migrations.

En effet, d’après divers témoignages et les observations des militants sur le terrain :

- Les opérations d’arrestations se sont opérées « au faciès » sans examen de la situation des personnes. Les arrestations et les refoulements à la frontière algérienne ont été effectués de manière collective ce qui est contraire à la Convention sur les droits des travailleurs migrants et leur famille (art 22).

- Au moins un tiers (plus de 50) des personnes revenues à Oujda sont des réfugiés reconnus par le HCR Rabat ou des demandeurs d’asile dont la demande est en cours d’examen, d’autres étaient en possession de documents de voyage et de visa en règle, des femmes dont au moins trois enceintes et des enfants (actuellement sept enfants dont un handicapé physiquement) ont également subis le même sort. Ces arrestations violent ainsi la Convention de Genève relative au statut des réfugiés qui interdit notamment le refoulement des demandeurs d’asile et des réfugiés (art 33) et la Convention sur la protection des travailleurs migrants et leur famille toutes deux signées par le Maroc, tout comme la loi marocaine qui interdit l’expulsion des femmes enceintes, des enfants, des réfugiés et des demandeurs d’asile (art 26 et 29 de la loi 02/03).

- D’après les premières observations, les arrestations et les expulsions vers la frontière se sont déroulées en marge de toutes procédures légales (dont la présentation devant un juge) notamment celles prévues par la loi 02-03 (article 23).

- Ces refoulements que l’on peut qualifier de « clandestins », et en tout cas d’illégaux, se sont en outre déroulés vers la frontière algérienne qui est fermée depuis 1994.

Quinze jours après ces événements, la situation à Oujda, où les températures actuellement sont proches de zéro, est dramatique pour les migrants malgré l’assistance que tentent de leur apporter les militants et associations. Les ressortissants subsahariens concernés avaient pour la plupart un logement à Rabat qu’ils souhaitent pouvoir rejoindre au plus vite mais en sont empêchés, à de rares exceptions près, par les autorités et les compagnies de transport.

Nous dénonçons :

- Les graves atteintes aux droits humains perpétrées au nom de la protection des frontières extérieures de l’Europe.

- L’attitude et les pressions de l’Union européenne envers les pays frontaliers de l’Union dans le but de « sous-traiter » le contrôle de ses propres frontières et les conséquences de celles-ci à la fois sur les migrants et sur les pays de transit et d’origine.

- Le silence du HCR au Maroc, qui n’est visiblement pas en mesure d’assurer la protection effective des demandeurs d’asile et des réfugiés, et qui donc ne fait qu’entretenir l’illusion d’une protection qui, dans ces circonstances, risque uniquement de servir « d’alibi » aux politiques européennes entravant l’accès au territoire européen des demandeurs d’asile.

- Le non respect par le Maroc des droits les plus élémentaires des migrants et des réfugiés et de ses engagements internationaux en particulier ceux relatifs à la Convention de Genève relative au statut des réfugiés et la Convention sur les droits des travailleurs migrants et leurs familles.

Nous

- rendons responsables le gouvernement marocain mais aussi les gouvernements de l’Union européenne de toutes les conséquences sur la vie et la santé des migrants de ces expulsions opérées dans des conditions inhumaines sans aucune considération pour les droits de ces personnes,

- exigeons le retour immédiat de tous les expulsés à leur domicile habituel,

- demandons au HCR de mettre tous les moyens en oeuvre pour la réalisation pleine et entière de son mandat de protection et de tirer les conséquences des événements actuels,

- appelons les ambassades des ressortissants subsahariennes concernés à prendre conscience de la situation et à prendre les mesures nécessaires à la protection des droits de leurs ressortissants

- demandons au gouvernement marocain le respect des textes internationaux ratifiés par le Maroc et l’arrêt immédiat de toutes actions conditionnées par les pressions européennes en matière migratoire,

- appelons l’Union européenne à stopper toutes mesures et pressions destinées à transférer le contrôle de ses propres frontières aux pays tiers de l’Union comme le Maroc.

Nous appelons à la solidarité avec les migrants expulsés et avec les associations locales qui tentent malgré leurs faibles moyens de leur venir en aide

Cette lettre ouverte est adressée :

- à la délégation européenne à Rabat, à la Commission européenne et à la Présidence de l’Union européenne

- au Premier ministre, au ministre de l’Intérieur et au ministre des Affaires étrangères marocains

- au Conseil consultatif des droits de l’homme

- à la délégation du HCR à Rabat et au siège du HCR à Genève

Signataires

ABCDS (Association Beni Znassen pour la culture, le développement et la solidarité), AFVIC (Amis et familles des victimes de l’immigration clandestine), AIDE-développement, ALCS (Association de lutte contre le Sida), AMDH (Association marocaine des droits humains), AMERM (Association marocaine d’études et de recherches sur les migrations), APDHA (Association pour les droits de l’homme en Andalousie), ARCOM (Association des réfugiés et demandeurs d’asile congolais au Maroc), Association des migrants africains en Suède, ATTAC-Maroc, ATMF (Association des travailleurs maghrébins en France), Caritas, Cimade, Collectif des réfugiés, Conseil des Migrants Subsahariens au Maroc, GADEM (Groupe anti-raciste d’accompagnement et de défense des étrangers et migrants), Gisti, Homme et environnement, Migreurop, OMDH (Organisation marocaine des droits de l’homme), Rassemblement des réfugiés ivoiriens au Maroc, Réfugiés sans frontières-Maroc.

Open letter by Moroccan, African and European associations

In Morocco, the rights and dignity of men and women are scorned in
the name of the protection of Europe’s borders

Shortly over a year since the tragic events of autumn 2005, sub-
Saharan migrants in Morocco, who are the victims of securitarian
policies pursued by the European Union and its “partners�, continue
to be persecuted, purely in the name of the protection of Europe’s
external borders.

On December 23, 2006, the Moroccan forces for the maintenance of
public order carried out some large-scale raids in the working class
neighbourhoods in Rabat where a large number of migrants live. Dozens
of police officers and agents from auxiliary forces entered the
lodgings and indiscriminately arrested the sub-Saharans who were
found there (including pregnant women and children) in order to take
them to the Algerian border in a desert region near Oujda. In these
raids at least 240 arrestations were made.

On December 25, 2006, 40 migrants from sub-Saharan Africa were
arrested in Nador and taken to the border in the same conditions.

On December 29, 2006, 140 people who were stopped in Lâayoune were on
their way to Oujda. On December 31, 43 people from this group were
taken to the Algerian border.

Fifteen days after the start of these arrests, around 200 people were
able to return to Oujda while the associations and activists on the
ground in the region were left without news of around a hundred
migrants who were abandoned in the border region at the time of the
wave of arrests of December 23, or who were on board of the bus that
left Lâayoune on December 29. According to the statements made by
migrants who were abandoned on the border, most of them were stripped
of their possessions (mobile phones, money) and many of them had
their identity documents (passports, UNHCR certificates) confiscated
or torn. Some of them suffered violence and some women were the
victims of kidnappings and rapes. Many are physically very weakened,
and a woman of Congolese origin who was five-months pregnant has lost
her child.

These operations have been presented by the Moroccan authorities as
falling within the framework of the conclusions of the governmental
conference on migrations in Rabat on July 10 and 11, 2006. Therefore,
they took place outside of any legal framework, including the one
provided for in Moroccan Law 02-03, and without any respect for
either the international texts signed by Morocco or the principles
and rights recognised to migrants at this very conference. Thus their
sole purpose is to demonstrate Morocco’s “goodwill� in the struggle
pursued by the European Union against the so-called “illegal�
immigration, even when this struggle is carried out without respect
for any international and national texts concerning immigration.

In fact, according to several witness statements and observations by
activists on the ground:

The arrest operations took place based upon “appearance� without
assessing the situation of the persons. The arrests and deportations
to the Algerian border were carried out collectively, which
contravenes the Convention on the rights of migrant workers and their
families (art. 22).

At least a third (over 50) of the people who returned to Oujda are
refugees recognised by the HCR in Rabat, or asylum seekers whose
application is being examined; others had travel documents and visas
that were in order, and some women, of whom at least three were
pregnant, and children (currently seven, of whom one is physically
disabled) also suffered the same fate. These arrests thus violate the
Geneva Convention on the status of refugees that forbids, notably,
the refoulement of asylum seekers and refugees (art. 33) and the
Convention on the protection of migrant workers and their families,
both of which have been signed by Morocco, just as Moroccan law
forbids the deportation of pregnant women, children, refugees and
asylum seekers (arts. 26 and 29 of law 02/03).

Apart from the previous observations, the arrests and deportations to
the border were carried out outside any legal procedure (such as an
appearance before a judge), particularly those envisaged by law 02-03
(article 23).

These refoulements that may be described as “clandestine�, and in any
case as illegal, have moreover been undertaken towards the Algerian
border, which has been closed since 1994.

A fortnight after these events, the situation in Oujda, where
temperatures are currently approaching 0°C, is dramatic for the
migrants, in spite of the assistance that activists and associations
are trying to provide. Most of the concerned sub-Saharan migrants had
lodgings in Rabat where they hoped to be able to return to as quickly
as possible, but they are prevented from doing so, except for some
rare exceptions, by the authorities and transport companies.

We condemn

The serious attack on human rights is perpetrated in the name of the
protection of Europe’s external borders.

The attitude and pressure by the European Union towards countries
bordering with the Union, for the purpose of « sub-contracting
» the control of its own borders and the consequences of this
practice, at the same time, to migrants and countries of origin and
transit.

The silence of UNHCR in Maroc, which is obviously unable to ensure
the effective protection of asylum seekers and refugees, and
therefore does no more than to entertain the illusion of a protection
which, in these circumstances, only risks serving as an « alibi
» for European policies obstructing the entry of asylum seekers
into European territory.

The failure by Morocco to respect the most basic rights of migrants
and refugees and its international commitments, particularly those
relating to the Geneva Convention on the status of refugees and the
Convention on the rights of migrant workers and their families.

We

consider the Moroccan government, but also the governments of the
European Union, responsible for any consequences on the life and
health of migrants involved in these deportations were carried out in
inhumane conditions, without any concern for the rights of these people,

insist upon the immediate return of all the deported people to their
usual place of residence,

demand that UNHCR uses all any means to fully and comprehensively
carry out its mandate of providing protection, and to draw the
consequences from the current events,

call upon the embassies of the concerned sub-Saharan migrants to
become aware of the situation and adopt the necessary measures for
the protection of the rights of their nationals,

demand that the Moroccan government respects international texts
ratified by Morocco, and the immediate suspension of all actions
resulting from European pressure in the field of immigration,

call upon the European Union to stop any measures and pressure
seeking to transfer the control of its own borders to third countries
such as Morocco.

We call for solidarity towards the expelled migrants and the local
associations that attempt to assist them in spite of their scant
resources

This open letter is addressed:

to the European delegation in Rabat, to the European Commission and
to the Presidency of the European Union

to the Moroccan Prime Minister, Interior Minister and Foreign Affairs
Minister

to the Advisory Council on Human Rights

to the UNHCR delegation in Rabat and to the seat of UNHCR in Geneva

Signatories

ABCDS (Association Beni Znassen pour la culture, le développement et
la solidarité), AFVIC (Amis et familles des victimes de l’immigration
clandestine), AIDE-développement, ALCS (Association de lutte contre
le Sida), AMDH (Association marocaine des droits humains), AMERM
(Association marocaine d’études et de recherches sur les migrations),
APDHA (Association pour les droits de l’homme en Andalousie), ARCOM
(Association des réfugiés et demandeurs d’asile congolais au Maroc),
Association des migrants africains en Suède, ATTAC-Maroc, ATMF
(Association des travailleurs maghrébins en France), Caritas, Cimade,
Collectif des réfugiés, Conseil des Migrants Subsahariens au Maroc,
GADEM (Groupe anti-raciste d’accompagnement et de défense des
étrangers et migrants), Gisti, Homme et environnement, Migreurop,
OMDH (Organisation marocaine des droits de l’homme), Rassemblement
des réfugiés ivoiriens au Maroc, Réfugiés sans frontières-Maroc.

Associations supporting the Open Letter: Pateras de la vida, Alter
Forum, ASGI (Associazione studi giuridici sull’immigrazione) -
Palerme, Resaq - Casablanca